Domaine d'application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent
à toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.torosi.fr et régissent
les relations entre, d'une part :
EURL LC2C Le Comptoir de Camargue
126, impasse Juvénal 30900 Nîmes
Email : contact@torosi.fr
Ci-après dénommée «Le Comptoir de Camargue »
Et, d'autre part,
Les utilisateurs du site internet www.torosi.fr effectuant une commande sur ce
site, Ci-après dénommés « le client »
Tout achat réalisé sur le site www.torosi.fr implique l'adhésion complète et
sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît
avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site «
www.torosi.fr » préalablement à la validation de sa commande. En validant sa
commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de
vente. Le Comptoir de Camargue pourra modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
Article 2 –
Information sur les produits :
2.1 La présentation et la description des produits en vente sur le site
www.torosi.fr visent à informer le client de manière précise des
caractéristiques essentielles des produits.
2.2 La responsabilité du Comptoir de Camargue ne pourra être engagée si des
erreurs ou des changements interviennent dans la description des
caractéristiques et la représentation des produits. Des produits peuvent être
retirés du site www.torosi.fr sans préavis.
2.3 Les photographies, les illustrations et les textes décrivant les produits
n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.4 Le Comptoir de Camargue ne pourra être tenu pour responsable de tout
accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
Article 3 – Prix
des produits :
3.1 Les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont
mentionnés en euro toutes taxes comprises.
3.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en
sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande. La
confirmation de commande envoyée par courrier électronique par Le Comptoir de
Camargue au client mentionne l'ensemble des éléments de la commande et confirme
le prix des articles commandés, le prix de la livraison et le montant total toutes
taxes comprises de la commande.
3.3 Le Comptoir de Camargue se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou le client a
passé sa commande.
Article 4 -
Commande et paiement :
4.1 La commande ne deviendra définitive que lorsque celle-ci aura été confirmée
par Le Comptoir de Camargue au moyen d'un courrier électronique envoyé à
l'adresse e-mail mentionnée par le client sur le formulaire de commande.
4.2 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits commandés par le client et payés par chèque ou par mandat, seront
réservés pendant 7 jours à compter de la confirmation de la commande envoyée
par courrier électronique. Passé ce délai, Le Comptoir de Camargue ne garantit
pas la disponibilité des produits et pourra annuler la commande du client. Le
Comptoir de Camargue ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou
défaut de livraison consécutif à une rupture de stock.
4.3 Les produits sont payables uniquement par chèque bancaire ou postal (pour
les clients français), par mandat postal, ou par carte bancaire. La commande du
client ne sera traitée qu'à réception du règlement.
4.4 Pour les commandes d'un montant supérieur à 150 euros, la photocopie d'une
pièce d'identité du client pourra lui être demandée par e-mail, courrier ou
télécopie. A défaut de réception du document, Le Comptoir de Camargue pourra
annuler la commande du client.
4.5 La confirmation de commande envoyée par Le Comptoir de Camargue au client
détaille le prix des produits, le prix de la livraison et mentionne le prix
total toutes taxes comprises de la commande. La facture commerciale de la
transaction est envoyée au client lors de la livraison de la commande.
Article 5 – Livraison
des produits :
5.1 Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine, en Corse et à
Monaco, dans les DOM et les TOM, dans les pays européens et en Suisse. Les
livraisons sont effectuées via La
Poste. 5.2 Le traitement des commandes n'est effectué qu'après réception du paiement
de la commande. A compter de la date de réception du règlement, la livraison
intervient dans un délai moyen de 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine,la Corse et
Monaco et dans un délai moyen de 10 jours ouvrés pour les autres destinations.
5.3 Les délais mentionnés à l'article 5.2 sont des délais indicatifs. Le
dépassement de ces délais, indépendant de la volonté du Comptoir de Camargue,
ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction sur le
prix payé par le client et à aucun dommage & intérêt si le client est livré
dans les 30 jours ouvrables qui suivent la confirmation de sa commande par Le
Comptoir de Camargue. Toutefois, si le délai de livraison excède 30 jours
ouvrables, le client pourra annuler sa commande et demander à être remboursé
selon les modalités prévues à l'article 6.
5.4 Le Comptoir de Camargue ne pourra être tenu pour responsable de tout retard
ou défaut de livraison lié à un cas de force majeur ou à une perturbation des services
postaux ou des moyens de transport mis en œuvre pour livrer le client.
5.5 Les commandes sont déposées chez le client à l'adresse de livraison
indiquée sur le bon de commande. En cas d'impossibilité de déposer le colis
dans la boîte à lettre du client, un avis de passage lui signalera qu'il peut
retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile.
Article 6 -
Droit de rétractation - échange et remboursement :
6.1 Le client dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrables à compter du jour
de livraison de sa commande pour se rétracter et demander l'échange ou le
remboursement de tout article ne lui convenant pas. Les frais de retour du
colis sont à la charge du client, sauf s'il s'agit d'une erreur de colisage de
Le Comptoir de Camargue constatée au regard de la confirmation de commande
reçue par le client. Dans ce cas, le client pourra être remboursé des frais de
retour. Si vous n'êtes pas satisfait par un article, prenez contact avec nous
afin que nous puissions tenter d'y remédier.
6.2 Dans tous les cas, les produits à échanger ou à rembourser doivent être
retournés au Comptoir de Camargue en bon état, sans avoir été porté et dans
leur emballage d'origine dans un délai maximum de 14 jours. Le colis de retour
doit être expédié à l'adresse suivante : LC2C Le Comptoir de Camargue 126,
impasse Juvénal 30900 NIMES.
6.3 Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler au
Comptoir de Camargue par mail, à l'adresse « contact@torosi.fr», sa volonté de
procéder à un échange ou à un
remboursement.
6.4 Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours à compter de la
réception du colis de retour.
Article 7 -
Protection des données personnelles :
7.1 Afin de traiter la commande du client, des données nominatives le
concernant sont collectées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il doit en
faire la demande par courrier électronique à contact@torosi.fr ou par courrier
adressé à :
LC2C Le Comptoir de Camargue
126, impasse Juvénal 30900 Nîmes
7.2 Le Comptoir de Camargue s'engage à ne pas communiquer les informations
personnelles collectées dans le cadre du traitement de la commande du client.
7.3 Le traitement des informations nominatives des clients mis en place par Le
Comptoir de Camargue a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Article 8 -
Réserve de propriété :
8.1 Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés
sur le site www.torosi.fr restent la propriété du Comptoir de Camargue jusqu'au
paiement intégral du prix.
8.2 La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des
risques, notamment de pertes, de détérioration des produits ainsi que des
dommages qu'ils pourraient occasionner, qui seront à la charge du client à compter
de leur livraison.
Article 9 -
Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments de toute nature composant le site www.torosi.fr est
protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit des marques.
Toute utilisation ou reproduction doit avoir fait l'objet d'une demande
d'autorisation préalable et doit être formalisée par écrit.
Article 10 -
Responsabilité :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La
langue du présent contrat est le français.
